* Conditions générales de ventes

* Conditions générales de ventes2018-11-02T13:09:00+00:00

Sherbrooke, Qc. Canada 17/10/2018

Veillez prendre note des conditions d’utilisation qui encadrent la politique de vente et de distribution des produits et du contenu des sites affiliés à :

Éditions Bel Âge / Vision Marketing Internet Inc.©

Garantie

Tous nos produits sont jumelés à une garantie inconditionnelle de satisfaction de 15 jours de votre date d’achat.

Sur un simple courriel adressé à Michel Grégoire avec votre numéro de facture, nous vous rembourserons.

michel-gregoire@editions-bel-age.com 

Pourquoi une Zone  Membres ?

Pour une meilleure convivialité et un accès rapide, en tout temps, à vos achats de produits et services, nous vous avons créé une section  « Membres » où vous aurez accès en tout temps à vos achats.

Facile d’utilisation et sécuritaire grâce à vos codes d’accès (Identifiant = votre courriel + Mot de passe = que vous pouvez changer). Fini l’obligation de télécharger ou de sauvegarder vos produits.

Confidentialité

Vos données personnelles sont protégées et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. Il n’est pas dans notre intérêt de nous discréditer. Nous tenons à vous et nous gérons votre Zone Membres comme nous aimerions être traités.

Service clients

Nous sommes à votre écoute et nous répondons le plus tôt possible par courriel à vos attentes du lundi au vendredi de 10h à 17h, heure du Québec, par email. Il peut nous arriver de nous absenter, merci de votre patience. 

Copyright et droits protégés ©

Les Éditions du Bel Âge / Vision Marketing Internet inc. sont détenteurs des droits initiaux, internationaux, du copyright et des droits de distributions du présent ouvrage.

Le site, le contenu, les produits et l’information sont la propriété exclusive de leur auteur et de l’éditeur et sont publiés dans un but strictement éducatif, informatif et offerts pour usage personnel seulement.

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, modifier ou copier en tout ou en partie le contenu de ce site et des produits qui y sont proposés sans la permission explicite de Michel Grégoire, son administrateur.

Nous nous déchargeons de toute responsabilité et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, vis-à-vis de qui que ce soit, pour tout dommage générique, spécifique, secondaire, punitif ou tout autre préjudice consécutif survenant directement ou indirectement de toute utilisation de notre matériel.

Soyez assuré de notre professionnalisme à vous présenter un contenu strict et fidèle pour que vous puissiez profiter pleinement de nos contenus.

Note juridique

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Vision Marketing Internet Inc. et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu par nos sites Internet.

Informations de contact:

Vision Marketing Internet Inc. a/s de Michel Grégoire, 219 rue Allard, Sherbrooke, Québec, Canada, J1G 3X9, info@michelgregoire.com

Notation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Force majeure   

Les obligations stipulées aux présentes « Conditions Générales de Vente » seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux canadiens.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit ne soit due de part et d’autre.

Caractéristiques du Produit 

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact). Le Vendeur s’engage à y répondre dans les 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/).

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le Pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.

Tarification 

Les prix figurant sur la page de vente sont en CAD, la monnaie canadienne.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en cad. La vente est unitaire et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si cette option est disponible et au choix du client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors Québec est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou de taxes qui peuvent être applicables et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Modalités de paiement  

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Dans le cas où le client choisit de payer par compte Paypal : le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com. Les informations transmises y sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, le client reçoit un reçu électronique par email.

Aire géographique (géolocalisation)

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser PayPal.com doivent utiliser un autre moyen proposé lors de la commande.

Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

  • Cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente et compléter le formulaire de commande.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi.

Le paiement de la commande via le service PayPal.com ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande via le service PayPal.com ou par tous autres options de paiements proposés lors du paiement équivaut à votre confirmation de votre commande.

Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

S’agissant des paiements par chèque, la preuve de la transaction sera établie lorsque le Vendeur est crédité du montant du chèque.

S’agissant des paiements par virement bancaire, la preuve de la transaction sera établie par la réception sur le compte bancaire du Vendeur du montant correspondant au prix.

Livraison – Éléments numériques

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la Commande et le Lien de création de compte vers la Zone Membre.

Le Client devra cliquer sur ce lien pour créer ses identifiants, puis accéder au Produit afin de pouvoir en jouir.

Un courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non-réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie électronique afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur après validation du paiement.

Confirmation de commande 

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien de création de compte vers la Zone Membre du Produit. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système utilisé sur le Site, à l’adresse courriel (email) fournie par le client.

Remboursement – Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 15 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 15 jours suivant l’expédition de votre Produit, contactez-nous simplement pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’email utilisé lors de votre commande.

Remboursement – Produits services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (Séminaires, Ateliers, Coaching) ont une garantie de satisfaction formulée de la manière suivante : Si vous n’êtes pas satisfait du service, mentionnez-le : – À la fin ou au cours du coaching s’il s’agit d’un coaching téléphonique ou par courriel (email) – À la fin ou au cours de la première journée s’il s’agit d’un séminaire ou d’un atelier pour demander votre remboursement.

Pour demander le remboursement, vous devez toutefois avoir été présent et disponible pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit. Si vous n’avez pas pu être présent et disponible pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit, nous vous proposerons une nouvelle date pour bénéficier de ces services étant entendu qu’au cas où les frais logistiques d’hébergement, de restauration étaient compris dans le Produit, ils seront à votre charge pour la nouvelle prestation dudit service. Il est à noter que les frais logistiques (hébergement, restauration, transport, …) qu’ils soient compris dans le produit ou à votre charge ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Notion de « démarche nécessaire »

Pour être éligible à notre garantie de réussite, nous demandons au Client d’implémenter des plans d’action, suggestions, recommandations, pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement décrit sous notre garantie « de réussite », le Vendeur demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 15 jours ouvrés après que le Vendeur ait accusé réception de la demande de remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d’un remboursement effectué par le service Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s’engage à lui fournir par email une capture d’écran de son compte Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession et ce, le jour du remboursement effectif. Le Client s’engage à restituer au Vendeur tout produit physique reçu, à ses propres frais.

Engagements du Vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Responsabilité 

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation canadienne en vigueur et aux normes applicables au Canada. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non-fonctionnelle.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Données à caractère personnel  

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient sécurisées. Un protocole HTTPS est utilisé par le Vendeur

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil canadien.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en faisant la demande par voie électronique.

Clause non écrite   

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Règlement des litiges   

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi canadienne et québécoise quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition par l’acheteur le client, le Membre.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux du district de St-François, Sherbrooke, Québec, Canada seront les seuls compétents et mandatés pour administrer les appels.

Contrat de licence d’utilisation   

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Utilisations permises et modifications    

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit et à la documentation et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Le Client a le droit de télécharger, consulter et utiliser le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles exclusivement.

Interdictions   

Le Client n’a pas le droit de diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie ou permettre l’utilisation du Produit sous sa forme originale ou sous une forme modifiée à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit.

Résiliation  

Le non-respect des conditions énoncées entraînera la rupture automatique du présent contrat sans préavis.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 15 jours, et sauf mention contraire sur la page descriptive du Produit, aucun remboursement ne sera effectué.

Merci

Michel Grégoire, administrateur pour : Vision Marketing Internet inc. 

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